Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Cette politique s'applique à l'application web Telelisting Capital, exploitée par Telelisting Capital Inc., 2-655 Avenue Victoria, Saint-Lambert (QC) J4P 2J7. Courriel : commission@telelisting.net.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

• Nom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Informations liées aux transactions immobilières (ex. détails de la transaction, montants, dates, numéro MLS, courtage).
• Informations financières nécessaires au traitement (ex. coordonnées de paiement ou transfert).
• Données techniques et d'usage liées à l'application (ex. journaux, identifiants de session, cookies, adresse IP).

3. Finalités de la collecte et base juridique

• Fournir et gérer les services d'avance sur commission (exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles).
• Gérer les comptes, l'authentification et la sécurité (intérêt légitime et obligations légales).
• Communiquer avec vous (exécution du contrat ou consentement selon le cas).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (obligation légale).

4. Partage avec des tiers

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services essentiels :

• DocuSign : gestion des signatures électroniques.
• SparkPost : envoi de courriels.
• BMO EFT : traitements de transferts électroniques.

Ces fournisseurs traitent les données uniquement selon nos instructions et leurs propres politiques.

5. Transfert hors du Québec

Certaines informations peuvent être traitées par des fournisseurs situés aux États-Unis. Lorsque requis, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées.

6. Divulgation légale

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si requis par la loi, par ordonnance d'un tribunal, ou dans le cadre d'une enquête des autorités compétentes.

7. Transfert en cas de transaction commerciale

En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés à l'entité acquéreuse, sous réserve des obligations de confidentialité applicables.

8. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour offrir les services, respecter nos obligations légales et résoudre les différends.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables (administratives, techniques et physiques) pour protéger les renseignements personnels, notamment le contrôle d'accès, le chiffrement et la journalisation.

10. Prise de décision automatisée

Si une décision est prise exclusivement de manière automatisée et vous produit des effets juridiques ou similaires, vous serez informé(e) et pourrez demander des renseignements sur les facteurs utilisés.

11. Vos droits

Vous pouvez :

• Demander l'accès à vos renseignements personnels.
• Obtenir une copie de vos données dans un format standard et lisible par machine.
• Demander la rectification ou la suppression de vos renseignements.
• Retirer votre consentement lorsque la loi le permet.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à commission@telelisting.net.

12. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies essentiels pour l'authentification et le fonctionnement de l'application. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement. Nous respectons les signaux "Do Not Track" (DNT) de votre navigateur.

13. Enfants

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

14. Plaintes

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date d'entrée en vigueur sera révisée au besoin.

16. Nous joindre

Telelisting Capital Inc.
2-655 Avenue Victoria, Saint-Lambert (QC) J4P 2J7
commission@telelisting.net
1-866-531-2586